Le gros (mais discret) cadeau du gouvernement aux « grands élus »

On aurait pu le qualifier de cadeau de Noël, tant le timing y ressemblait. Il est très tard dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 décembre 2017 quand le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin, dépose un amendement (1) à l’article 45 TER A du projet de loi de finances 2018. Et plus encore que le timing, c’est la méthode qui interroge. En effet, il n’a pas été présenté en commission et vient s’ajouter au bout de la nuit, en…

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