Secret des Affaires : En Marche vers la légalisation de l’omerta

C’est l’histoire d’une bombe à retardement. Une bombe qui condamnerait d’office les lanceurs d’alerte qui divulgueraient des informations sur les dérives fiscales ou environnementales des multinationales qui menacent directement l’intérêt général. Cette bombe, c’est la fameuse directive européenne sur le « secret des affaires » (1), votée par le parlement européen et le conseil de l’UE le 8 juin 2016. Ce texte émanant de la Commission européenne a été élaboré par les lobbies des multinationales, réunies au sein d’une entité créée à cet effet à la fin des années 2000, la «…

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Le gouvernement bloque la revalorisation des petites retraites agricoles !

Vous avez aimé le 49.3 ?! Alors vous allez adorer le 44.3 ! Cet article de la constitution permet au gouvernement… de bloquer un vote du Parlement ! Plus précisément, il permet au gouvernement de faire voter un texte en retenant seulement les amendements qu’il a proposés ou acceptés (1). En pratique il n’est quasiment jamais utilisé car le gouvernement jouit de la majorité à l’Assemblée nationale et le Palais Bourbon a toujours le dernier mot sur le vote des textes et des amendements. Mais c’est un cas particulier auquel…

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À Agen comme ailleurs, Macron veut tenir les militants à distance

Mardi 6 mars Emmanuel Macron se rendra à Agen, où il visitera notamment l’école nationale d’administration pénitentiaire (1) accompagné de la ministre de la justice Nicole Belloubet. Une occasion idéale pour la lanceuse d’alerte et résidente de la préfecture du Lot-et-Garonne, Céline Boussié, de remettre en main propre le « plaidoyer pour des institutions sociales et médico-sociales de qualité » (2) qui demande au gouvernement de tenir ses engagements envers les personnes en situation de handicap. Si son nom ne vous dit rien, vous avez peut-être déjà entendu parler de Céline Boussié.…

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Vaccin et sclérose en plaques : la cour d’appel de Bordeaux condamne Sanofi

Le 23 janvier 2018, la première chambre civile de cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt (1) qui devrait avoir un certain retentissement. En effet, en plein débat passionné sur l’extension de l’obligation vaccinale chez les nourrissons, il condamne et rend Sanofi Pasteur « responsable de la contamination de Jean-Luc V. par la pathologie sclérose en plaques à la suite de sa vaccination contre l’hépatite B » en 1996 avec le GenHevac B. Cet arrêt fait écho à la jurisprudence de la cour européenne de justice du 21 juin 2017 (2),…

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Le gros (mais discret) cadeau du gouvernement aux « grands élus »

On aurait pu le qualifier de cadeau de Noël, tant le timing y ressemblait. Il est très tard dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 décembre 2017 quand le gouvernement, par l’intermédiaire de son ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin, dépose un amendement (1) à l’article 45 TER A du projet de loi de finances 2018. Et plus encore que le timing, c’est la méthode qui interroge. En effet, il n’a pas été présenté en commission et vient s’ajouter au bout de la nuit, en…

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