Catégorie : Actualités

Vous avez sans doute lu un peu partout qu’une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rendre Aéroports de Paris (ADP) non privatisable, en lui reconnaissant le caractère de service public national (1), avait été engagée par quelques 218 parlementaires. C’est vrai, pour la première fois depuis que le RIP est inscrit dans la Constitution (adopté en 2008, en vigueur depuis 2015), une proposition de loi référendaire a recueilli plus de 185 paraphes au Parlement (soit un cinquième des membres). Pourtant, faire croire que ce processus puisse un jour…

« L’article 3 de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations est contraire à la Constitution. » C’est un (petit) coup d’arrêt à la dérive autoritaire du gouvernement. Saisi par des députés, des sénateurs mais aussi par Emmanuel Macron lui-même, qui espérait ainsi démontrer que le texte respectait les libertés fondamentales, le Conseil Constitutionnel a statué ce jeudi 4 avril (1) sur les différents articles de la loi dite « anti-casseurs » (2). Si il a jugé conforme à la Constitution les dispositions des articles 2,…

Eric Alt (photo) est magistrat, vice-président de l’association Anticor et administrateur de l’ONG Sherpa. Nous l’avons interrogé suite à la perquisition ordonnée par le parquet de Paris au siège de Mediapart (1). Bonjour Eric Alt. On sait désormais que le procureur de Paris, Rémy Heitz, a ouvert une information judiciaire et déclenché une perquisition à Mediapart sur la base d’éléments transmis par Matignon (2). Peut-on dire que le parquet a agi « sur ordre » ? Le code de procédure pénal prévoit, depuis juillet 2013, que « Le Ministre de la justice ne…