Le gouvernement bloque la revalorisation des petites retraites agricoles !

Vous avez aimé le 49.3 ?! Alors vous allez adorer le 44.3 ! Cet article de la constitution permet au gouvernement… de bloquer un vote du Parlement ! Plus précisément, il permet au gouvernement de faire voter un texte en retenant seulement les amendements qu’il a proposés ou acceptés (1). En pratique il n’est quasiment jamais utilisé car le gouvernement jouit de la majorité à l’Assemblée nationale et le Palais Bourbon a toujours le dernier mot sur le vote des textes et des amendements.

Mais c’est un cas particulier auquel nous avons eu droit mercredi 7 mars au Sénat. En effet, les sénateurs, à l’initiative du groupe communiste, ont ressorti du placard une loi déjà votée par l’Assemblée Nationale le 2 février 2017 sous la précédente majorité socialiste. Le texte est clair, il permet la revalorisation du minimum des pensions de retraite agricoles à 85% du SMIC (au lieu de 75% aujourd’hui) à compter du 1er janvier 2018 (2). Le Sénat était prêt à l’adopter à l’unanimité et la mesure s’appliquait donc immédiatement. Mais c’était sans compter sur le gouvernement, représenté par Christophe Castaner, chargé des relations avec le Parlement et Agnès Buzyn, ministre des solidarités. Ces derniers ont fait appel au 44.3 pour demander à la chambre haute « de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble du texte », un texte que le gouvernement aura au préalable amendé afin de repousser la mise en application de cette revalorisation à… 2020 ! Un méthode brutale et anti-démocratique qui a donné lieu à des scènes totalement inédites au Palais du Luxembourg, où les sénateurs, d’ordinaire très respectueux des institutions, ont conspué les ministres (voir vidéo ci-dessous).

 

Christophe Castaner a par ailleurs eu cette phrase « étonnante », pour ne pas dire choquante et indécente : « Ce n’est pas par une soirée de mois de mars qu’on trouve 400 millions d’euros ». Ce gouvernement, qui a fait un cadeau fiscal de plus de 7,2 milliards d’euros minimum aux plus riches en supprimant l’ISF sur les valeurs mobilières (3) et en instaurant une « flat tax » sur le capital (4) quand dans le même temps les bénéfices du CAC 40 ont bondi de 24,1% pour atteindre 94,37 milliards d’euros en 2017 (5), ce gouvernement-là nous explique qu’il ne peut pas trouver 400 millions pour revaloriser le montant minimum des retraites agricoles, qui s’élève aujourd’hui à 891€ (retraite de base + complémentaire en taux plein). Une position d’autant moins tenable que le texte avait déjà été voté par l’Assemblée nationale ainsi que par la commission des affaires sociales… à chaque fois à l’unanimité !

Pour la sénatrice communiste Eliane Assassi c’est « un coup de force d’une rare violence contre le parlement ». Elle dénonce « l’obstination anti-sociale » du gouvernement (6). La fronde est unanime au Sénat, où l’ensemble des élus se sont émus de la position de l’équipe d’Emmanuel Macron, qui tend à confirmer une trajectoire irrémédiable de destruction du pouvoir du parlement sous la Vème République au profit d’un exécutif tout puissant, qui gouverne unilatéralement en se servant de l’Assemblée nationale comme d’une chambre d’enregistrement de lois écrites par les hauts fonctionnaires des ministères, souvent énarques, habitués des aller-retours entre public et privé et donc des conflits d’intérêts (7).
Ce sont d’ailleurs deux d’entre eux qui sont à la tête du pays, Emmanuel Macron et Édouard Philippe. Comme un symbole de ce « système » dont les orientations politiques sont dictées par les intérêts de la finance et du grand capital, aussi éloignés soient-ils de la réalité quotidienne des français les plus modestes. Les retraités agricoles en sont cette fois-ci les victimes collatérales, la revalorisation de leur pension attendra, bloquée au moins jusqu’au 16 mai prochain (voir tweet ci-dessous).

Références :
1. Constitution du 4 octobre 1958 – Article 44 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000019241038&cidTexte=LEGITEXT000006071194
2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer : http://www.senat.fr/leg/ppl17-316.html
3. ISF/ISF combien coûtera réellement la réforme ? : https://argent.boursier.com/impots/actualites/isf-ifi-combien-coutera-reellement-la-reforme-4574.html
4. Quel impact du prélèvement forfaitaire unique ? : https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief19.pdf
5. Les entreprises du CAC 40 ont dégagé près de 95 milliards d’euros de bénéfices en 2017 : https://www.challenges.fr/finance-et-marche/les-entreprises-du-cac-40-ont-degage-pres-de-95-milliards-d-euros-de-benefices-en-2017_572467
6. Vote bloqué : fronde unanime du Sénat contre le gouvernement : https://www.publicsenat.fr/article/politique/vote-bloque-fronde-unanime-du-senat-contre-le-gouvernement-83424
7. Vincent Jauvert, Les Intouchables d’État : Bienvenue en Macronie, Robert Laffont, 2018.

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5 réactions sur “Le gouvernement bloque la revalorisation des petites retraites agricoles !”

  1. MOREL Bernard

    Plus que de la Résistance, j’en appel à la RÉVOLUTION, RÉVOLUTION, RÉVOLUTION…!!

  2. Dadou

    Vu que le gouvernement n’est pas « très constructif » sur ce dossier et qu’il défie le parlement, le parlement peut bloquer lui aussi les lois proposées … la situation serait alors une négociation perpétuelle. En ce qui concerne les 400 millions, ce n’est que le surcout du voyage retour en avion de notre premier ministre il y a quelques mois…

  3. […] billet d’humeur faisant suite à cet article cher Wuko que vous nous avez offert en guise de berceuse du dimanche soir ! J’ai failli tomber du […]

  4. Bertrqnd

    ben ouais les gars, fallait faire barrage !!!!

  5. Mais QUI a fait voter pour ces guignols ?

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