Pour être franc nous avons dû réécouter plusieurs fois l’allocution du président de la République pour être sûrs de ce que nous avions entendu. Lors d’un cérémonial de promulgation de la « loi pour la confiance dans la vie politique », une mise en scène à l’américaine à laquelle nous allons devoir nous habituer, Emmanuel Macron a affirmé sans la moindre hésitation :
« L’impossibilité d’être élu quand on a un casier judiciaire B2 est promulguée, contrairement à ce que beaucoup de gens ont dit ou peuvent encore croire. Ce que nous avons promis, nous l’avons fait. »
Pourtant, quiconque s’intéresse un minimum aux textes de loi sait que cette affirmation est mensongère, et il est d’ailleurs assez incroyable d’entendre pareille « inexactitude » dans la bouche d’un chef d’État. L’association anti corruption Anticor a immédiatement réagi (1) et dénonce « des promesses non tenues ». Même son de cloche chez Philippe Pascot, fervent militant du casier judiciaire vierge pour les élus, qui s’est fendu sur facebook d’une sortie acerbe à l’encontre du président de la République.
Vous l’aurez compris, l’obligation pour les élus d’avoir un casier judiciaire B2 vierge n’a pas été promulguée. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a prétexté une « inconstitutionnalité potentielle », à laquelle pouvait se heurter cette double peine systématique, pour abandonner la mesure. Mais le plus étrange dans tout cela c’est justement que ce texte avait déjà été voté. Le 1er février dernier les députés de la précédente législature l’avaient même validé à l’unanimité ! (2)
Avant même que le conseil constitutionnel ne puisse censurer ou non le dispositif, le gouvernement d’Emmanuel Macron a donc brusquement fait machine arrière pour le remplacer dans la loi par une « peine complémentaire d’inéligibilité obligatoire. » Or cette peine ne s’applique pas aux élus qui ont déjà été condamnés et selon le texte « la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine, en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur. » En clair elle n’est ni rétroactive, ni réellement obligatoire et donc sans commune mesure avec l’obligation de justifier d’un casier judiciaire B2 vierge pour se présenter à une élection, promesse de campagne d’Emmanuel Macron. De plus elle vient s’ajouter à la prescription des délits financiers, votée dans l’indifférence générale en pleine affaire Fillon. (3)
Le Président de la République a donc menti effrontément à ses compatriotes, en direct à la télévision. Quel meilleur moyen pour rétablir la « confiance dans la vie politique » !
Références :
1. Réaction d’Anticor : http://www.anticor.org/2017/09/15/la-curieuse-declaration-demmanuel-macron-lors-de-la-promulgation-des-lois-pour-la-confiance-dans-la-vie-politique/
2. Le casier judiciaire vierge voté le 1er février 2017 : http://www.contribuables.org/2017/02/vote-du-casier-vierge-des-elus-une-victoire-pour-la-democratie/
3. Prescription des délits financiers, l’amendement étouffé : http://www.libreactu.fr/prescription-des-delits-financiers-lamendement-etouffe/
4. Pétition : Pour l’interdiction aux détenteurs d’un casier judiciaire d’effectuer un mandat électoral (plus de 188.000 signataires) : https://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889