Le Conseil Constitutionnel censure les interdictions administratives de manifester !

« L’article 3 de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations est contraire à la Constitution. » C’est un (petit) coup d’arrêt à la dérive autoritaire du gouvernement. Saisi par des députés, des sénateurs mais aussi par Emmanuel Macron lui-même, qui espérait ainsi démontrer que le texte respectait les libertés fondamentales, le Conseil Constitutionnel a statué ce jeudi 4 avril (1) sur les différents articles de la loi dite « anti-casseurs » (2). Si il a jugé conforme à la Constitution les dispositions des articles 2,…

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Faut-il sacrifier le gilet jaune pour préserver le mouvement ?

« Les gilets jaunes plombent l’économie », « Gilets jaunes : sur fond d’antisémitisme, les dérapages se multiplient », « Près d’un gilet jaune sur deux croit aux théories complotistes » etc etc etc. Depuis fin novembre, tout ce que l’on peut imaginer de négatif dans ce pays est imputé ou rapproché de près ou de loin aux « gilets jaunes ». Parfois seulement pour rappeler le « contexte » mais souvent pour amalgamer juste ce qu’il faut. En réalité le gilet jaune (l’objet) cultive un immense paradoxe. Il est indéniablement le symbole rassembleur du mouvement ; avant même la…

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« Au pays des droits de l’Homme et de Montesquieu, la justice n’est pas un pouvoir et elle n’est pas indépendante »

Eric Alt (photo) est magistrat, vice-président de l’association Anticor et administrateur de l’ONG Sherpa. Nous l’avons interrogé suite à la perquisition ordonnée par le parquet de Paris au siège de Mediapart (1). Bonjour Eric Alt. On sait désormais que le procureur de Paris, Rémy Heitz, a ouvert une information judiciaire et déclenché une perquisition à Mediapart sur la base d’éléments transmis par Matignon (2). Peut-on dire que le parquet a agi « sur ordre » ? Le code de procédure pénal prévoit, depuis juillet 2013, que « Le Ministre de la justice ne…

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Fichage des « gilets-jaunes », loi « anti-casseurs » : En Marche vers l’autoritarisme

La loi « antiterroriste » inscrivant les mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, promulguée en octobre 2017, ne leur aura donc pas suffi. La répression sans précédent du mouvement des « gilets jaunes » (1) non plus. Chaque mesure de ce gouvernement nous rapproche un peu plus de l’univers orwellien de 1984. Le prétexte n’est donc pas le terrorisme cette fois-ci mais les « casseurs ». La commission des lois de l’Assemblée Nationale vient d’enregistrer une proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » (2) basée…

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La Constituante : une utopie pour le présent

Le « grand débat national » est présenté comme une réponse. Mais c’est une mauvaise réponse : le gouvernement ne peut pas en même temps donner la parole au peuple et rester maître de la décision finale. Restituer ce pouvoir au peuple appelle une Constituante. Le Président a décrété l’état d’urgence économique et sociale. En réalité, il y a une urgence démocratique. Pierre Rosanvallon constate: « Nos régimes peuvent être dits démocratiques, mais nous ne sommes pas gouvernés démocratiquement ». Les problèmes économiques et sociaux du pays sont la conséquence directe de ce mode…

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