Le 23 janvier 2018, la première chambre civile de cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt (1) qui devrait avoir un certain retentissement. En effet, en plein débat passionné sur l’extension de l’obligation vaccinale chez les nourrissons, il condamne et rend Sanofi Pasteur « responsable de la contamination de Jean-Luc V. par la pathologie sclérose en plaques à la suite de sa vaccination contre l’hépatite B » en 1996 avec le GenHevac B.
Cet arrêt fait écho à la jurisprudence de la cour européenne de justice du 21 juin 2017 (2), qui concluait, qu’en dépit d’un consensus scientifique entre l’administration du vaccin et la survenance de la maladie dont est atteinte la victime, des indices graves, précis et concordants permettent de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre le défaut et la maladie. Et la cour d’appel de Bordeaux va même plus loin en citant une étude du Pr. Hernan (3), publiée en 2004, qui montre que les personnes vaccinés contre l’hépatite B ont 3 fois plus de risque de développer une sclérose en plaque dans les 3 années suivant la vaccination.
21 ans après l’apparition de la maladie auto-immune, et presque 14 ans après la remise d’une première expertise, l’ancien peintre chaudronnier de 53 ans a enfin obtenu gain de cause. Un long combat pour celui qui, selon son avocate, n’a jamais baissé les bras. Si le lien de causalité avait déjà été établi, Sanofi se retranchait jusqu’alors derrière… la prescription et l’article 1386-11 du code civil (4) qui stipule que « le producteur est responsable de plein droit à moins qu’il ne prouve que l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut. » Or, la cour d’appel de Bordeaux précise que celui-ci, voté en 1998, ne s’applique pas au cas examiné, la loi n’étant pas rétroactive. Parmi les indices « graves, précis et concordants » retenus par la cour, l’absence d’antécédents neurologiques chez Mr. V et dans sa famille, ce qui va à l’encontre de la prédisposition génétique généralement invoquée par les autorités de santé pour justifier l’apparition d’une sclérose en plaques.
En 1994, les autorités françaises ont lancé une campagne de vaccination massive contre l’hépatite B de tous les élèves de classes de 6e, puis des nourrissons et adolescents. Environ 20 millions de personnes ont reçu ce vaccin (23 millions de doses vendues). En 2014 le docteur Dominique Le Houézec a croisé deux sources de données (5), celles du système national d’Assurance-maladie (CNAM) et du système de pharmacovigilance de l’ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé), et identifié une augmentation de 65 % des cas de scléroses en plaques (SEP) dans les années 1995-1996. « Les données chiffrées disponibles en France montrent donc un signal statistique certain en faveur d’un lien de causalité entre la vaccination et l’apparition de SEP, avec une corrélation maximale dans les deux années suivant la vaccination », explique le Dr Le Houézec. Dans sa discussion scientifique, il montre que 7 des 9 critères de Hill qui permettent de relier une cause à un effet (puissance de l’association, lien temporel de l’association, spécificité de l’association…), en l’occurrence le déclenchement d’une SEP dans les suites d’une vaccination hépatite B, sont présents.
Pour l’avocate de Mr. V, Maître Loyce-Conty, qui s’est exprimée dans les colonnes du journal Sud-Ouest (6), « l’arrêt de la cour d’appel va ouvrir la porte à l’indemnisation des victimes de ce vaccin ». Sanofi Pasteur peut bien évidemment se pourvoir en cassation mais un expert a d’ores et déjà été désigné pour évaluer l’ampleur du préjudice subi par l’ancien peintre chaudronnier.
Références :
1. Arrêt n° 17/01816 de la 1ère chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux : http://www.libreactu.fr/wp-content/uploads/2018/02/CABordeaux_23janv2018_1701816.pdf
2. Arrêt Wea C-621/15 de la cour européenne de justice : https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/1c3f4f62-575f-11e7-a5ca-01aa75ed71a1/language-fr?_portal2012documentDetail_WAR_portal2012portlet_source=search
3. Étude du Pr. Hernan sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et les risques de sclérose en plaques : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/15365133
4. Article 1386-11 du code civil : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006438942&cidTexte=LEGITEXT000006070721
5. Évolution de la sclérose en plaques en France depuis le début de la vaccination contre l’hépatite B : http://www.revahb.fr/Files/Other/Documents/Traduction_Etude_Dr_LE_HOUEZEC_14_11.pdf
6. Bordeaux : la justice met en cause le vaccin contre l’hépatite B : http://www.sudouest.fr/2018/02/06/sante-la-justice-met-en-cause-le-vaccin-4178347-4696.php