Vous avez aimé le 49.3 ?! Alors vous allez adorer le 44.3 ! Cet article de la constitution permet au gouvernement… de bloquer un vote du Parlement ! Plus précisément, il permet au gouvernement de faire voter un texte en retenant seulement les amendements qu’il a proposés ou acceptés (1). En pratique il n’est quasiment jamais utilisé car le gouvernement jouit de la majorité à l’Assemblée nationale et le Palais Bourbon a toujours le dernier mot sur le vote des textes et des amendements. Mais c’est un cas particulier auquel…
Le gouvernement bloque la revalorisation des petites retraites agricoles !
