Le RIC : cette revendication qui leur fait si peur… et qui peut tout changer

Il semblait évident qu’un mouvement populaire, spontané, gazeux, insaisissable, sans leader, aux facettes (presque) aussi nombreuses et disparates que la France compte de sensibilités, ne serait pas en mesure de s’accorder sur des revendications communes. Le gouvernement, relayé par de nombreux éditorialistes toujours bienveillants avec le bas-peuple, a d’ailleurs très rapidement insisté sur ce point à coup de méprisants : « Ils ne savent même pas ce qu’ils veulent, ils n’ont pas de revendications claires ». Tellement que cela a parfaitement imprimé dans la tête de nombreux français (je n’ai pas eu besoin d’aller plus loin que ma voisine de palier pour l’entendre). Macron espérait donc que ce mouvement des « gilets jaunes » allait lamentablement échouer sur le terrain des idées.

Oui mais voilà, prouvant ainsi l’immense erreur d’analyse de l’Élysée et la déconnexion totale de la Macronie avec les français, les gilets jaunes ont compris qu’ils avaient tout intérêt à se rassembler derrière une revendication phare afin d’être audible. Et quelle agréable surprise d’avoir vu émerger des débats sur les groupes facebook, les ronds-points etc… le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) ! Quelle consternation aussi, je l’imagine, au sommet de L’État et dans le microcosme de « la France d’en haut ». « Comment ça ?! Les beaufs veulent donner leur avis sur les décision politiques, ce domaine réservé à nos élites depuis si longtemps, si bien que nous avons créé une école à cet effet ?! »
Et pourtant… Et pourtant il suffisait de se rendre au contact des « gilets jaunes », pas juste les observer de loin avec mépris ou essayer de piéger un pseudo-représentant sur un plateau télé. Vous y auriez vu un mouvement qui vit, qui s’organise, qui échange et débat. Vous y auriez vécu un incroyable moment de partage. Vous auriez perçu que le Peuple, si longtemps méprisé, était en train de se réapproprier le débat public. Vous auriez entendu parler de démocratie, d’assemblée citoyenne… Vous auriez compris que ces « invisibles » de la société française, voulaient désormais faire entendre leur voix, autrement que par l’élection de représentants, qui ne représentent plus personne depuis bien longtemps.

Petite parenthèse sur ce sujet. Si l’on pouvait cesser de nommer le système représentatif, « démocratie », on mettrait enfin un terme à une vaste escroquerie sémantique datant du milieu du XIXe siècle (venant des États-Unis) et qui en réalité n’était que du pur marketing politique (1) ! Jamais les figures de la révolution française de 1789 n’auraient osé appeler le système représentatif dans lequel nous sommes encore aujourd’hui, une « démocratie ». D’ailleurs ils n’en voulaient surtout pas et le disaient ouvertement. On peut notamment citer Emmanuel-Joseph Sieyès qui, le 7 septembre 1789, devant l’Assemblée Nationale s’exprimait en ces termes :

« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. (…) Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »

Difficile d’être plus clair !

Donc faire que la voix des citoyens compte. Mais comment ? De nombreux collectifs ont déjà réfléchi à ces questions depuis plusieurs années, avec notamment des réflexions sur le processus constituant, la rédaction de la Constitution ou le référendum d’initiative citoyenne. On peut notamment citer « Le Message » et ses « gentils virus », l’association « Article 3 », « Clic-RIC » ou encore le « SVD ». D’échanges en débats, de rencontres en conférences, notamment avec Étienne Chouard (2), le RIC est apparu comme une évidence pour les « gilets jaunes ». Pourquoi ? Tout simplement car c’est un cheval de Troie, l’instrument par lequel tout peut potentiellement être modifié, celui qui redonne le pouvoir aux citoyens.

Mais au fait, c’est quoi un RIC ?

Le référendum d’initiative citoyenne (aussi appelé référendum d’initiative populaire), comme son nom l’indique, est un référendum qui serait convoqué à l’initiative des citoyens. Imaginons une proposition de loi déposée par un groupe de citoyens. Si cette proposition de loi obtient un nombre de signatures suffisant (comme une pétition), dont le seuil est fixé par la Constitution, elle sera soumise par référendum à l’ensemble de la population.
L’initiative populaire est profondément ancrée en Suisse où les citoyens votent régulièrement à tous les échelons politiques (communal, cantonal et fédéral). En 2017 ils ont par exemple rejeté la réforme des retraites voulue par le gouvernement. On trouve aussi des formes de RIC dans plusieurs états américains ou en Italie.
Notez qu’il existe dans la Constitution, à l’article 11 (3), la possibilité de convoquer un référendum d’initiative partagée. Adopté sous Nicolas Sarkozy en 2008, il est en réalité à l’initiative exclusive d’un cinquième des membres du Parlement (soit 185 députés et/ou sénateurs) et nécessite le soutien d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit plus de 4,5 millions de français. Autant dire que ce RIP est mort-né (désolé) et n’a jamais été utilisé. Anecdote surprenante, il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 soit 6 ans et demi après son adoption !

Et le RIC des « gilets jaunes » il ressemblerait à quoi ?

C’est là où cela devient très intéressant. Ils ne veulent pas d’un RIC simplement législatif. Ils souhaitent qu’il soit « en toutes matières » soit aussi abrogatif, révocatoire et constituant (voir affiche ci-dessous).
Ils veulent aussi en écrire les règles en imposant une modification de l’article 3 de la Constitution (4) afin de ne pas laisser les élus rédiger une pâle copie du RIP de Sarkozy. Ce texte ils vont l’écrire ensemble, de manière participative, sur les bases des travaux déjà réalisés par les collectifs cités plus haut. Un site est d’ailleurs en cours de réalisation et un groupe facebook a été créé exclusivement à cet effet. Plusieurs pétitions circulent aussi sur internet (5)(6).

Il sera intéressant de scruter la réaction des élus face à cette revendication qu’ils n’attendaient sûrement pas, du moins pas de manière aussi rapide et massive. Comment vont réagir les soi-disant « démocrates » à cette demande de plus de démocratie ? Difficile de justifier un rejet pur et simple n’est-ce pas ?!
On imaginait bien que l’exécutif allait dans un premier temps tenter d’éloigner le danger en cédant sur plusieurs revendications « secondaires » comme c’est déjà le cas sur les taxes sur le carburant ou la fausse hausse du SMIC. En effet, le gouvernement n’a pas peur de ce genre de mesurettes, il dispose d’assez de leviers pour les compenser et se fait une spécialité de donner d’une main pour reprendre de l’autre. À voir maintenant si les « gilets jaunes » resteront soudés et mobilisés derrière le RIC !

Alors oui, évidemment, dans un pays où 90% des médias sont contrôlés par neuf milliardaires, le RIC serait dans un premier temps quelque peu (voire totalement) faussé, en cela il n’est pas la panacée. Mais franchement, quel formidable pied à l’étrier de la démocratie ce serait pour des français qui semblent enfin avoir repris leur destin politique en main !

« Il n’est rien au monde d’aussi puissant qu’une idée dont l’heure est venue. » Victor Hugo

Mise à jour du 21/02/19 : La majorité LREM a rejeté, sans même débattre, la proposition de loi constitutionnelle sur le RIC déposée par la France Insoumise (7).

Références :

1. Démocratie(s) ? — #DATAGUEULE : https://youtu.be/RAvW7LIML60
2. « Le référendum des Gilets Jaunes » organisé et diffusé par Demos Kratos : https://youtu.be/rPKZKvQzhik
3. Article 11 de la Constitution : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;?idArticle=LEGIARTI000019241004&cidTexte=LEGITEXT000006071194
4. Article 3 de la Constitution : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=639BFEF9A1AE86FB4130DADA029576F2.tplgfr44s_2?idArticle=LEGIARTI000019240995&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20181210
5. Pétition pour l’instauration en France du référendum d’initiative citoyenne : http://www.article3.fr/actions/petition-pour-l-instauration-du-referendum-d-initiative-citoyenne-en-france
6. Pétition « Pour un Référendum d’Initiative Citoyenne » : https://www.change.org/p/gilets-jaunes-occitanie-pour-un-r%C3%A9f%C3%A9rendum-d-initiative-citoyenne

7. Scrutin public sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/1712

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34 réactions sur “Le RIC : cette revendication qui leur fait si peur… et qui peut tout changer”

  1. Hamel

    A ceux qui ont peur du RIC, sachez qu’en Irlande, le droit à l’avortement a enfin été obtenu, grâce au RIC qui là-bas permet de modifier entre autres de modifier la constitution.

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